Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées « CGU/CGV ») s’appliquent au service KOPI, une plateforme à destination des enseignants permettant de créer des exercices et des séquences d’enseignement (ci-après dénommée « la Plateforme »). La Plateforme est exploitée par Monsieur Régis Boussari, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 533960860 et implanté à MONTREUIL (93100) (ci-après dénommé « le Prestataire »)
2. Acceptation des CGU/CGV
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par l’utilisateur. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser la Plateforme.
3. Description du service
La Plateforme KOPI permet aux enseignants de créer des exercices et des séquences d’enseignement. Elle fonctionne grâce à l’API de OpenAI et a été réalisée avec Adalo. Le Prestataire ne conserve que les exercices que l’utilisateur choisit de sauvegarder, ainsi que les adresses e-mail et les mots de passe des utilisateurs.
4. Inscription et désinscription
Pour utiliser la Plateforme, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant son adresse e-mail et un mot de passe. L’utilisateur peut se désinscrire et supprimer son compte à tout moment dans l’application ou en envoyant un e-mail à contact@kopi-app.com.
5. Abonnement et paiement
La Plateforme propose deux types d’abonnement :
- Gratuit : l’utilisateur peut effectuer jusqu’à dix requêtes par mois ;
- Payant : l’utilisateur bénéficie d’un accès illimité au service pour un montant de 9,99€ par mois.
Le paiement des abonnements payants est géré par notre partenaire Stripe. L’abonnement est vérifié par nos équipes et validé sous 24h. Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois son abonnement validé.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en nous contactant à contact@kopi-app.com. Toutefois, tout mois de facturation entamé est dû, et aucun remboursement ne sera effectué.
6. Responsabilité et contenu
KOPI n’est en aucun cas affilié aux autorités officielles définissant le programme de l’Education Nationale. Des erreurs peuvent apparaître dans les exercices, corrigés et séquences générés. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier et valider le contenu des exercices avant de les réutiliser dans un cadre scolaire. Il est également recommandé aux enseignants de personnaliser et adapter les contenus à leur classe ou au public visé.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la Plateforme, tels que les textes, images, logos, graphismes, vidéos et codes informatiques, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable du Prestataire est interdite.
8. Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte les termes de cette politique.
9. Modification des CGU/CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et, si nécessaire, communiquées aux utilisateurs par e-mail. L’utilisation de la Plateforme après la publication des modifications implique l’acceptation de ces modifications.
10. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de mauvaise utilisation ou de dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme, du matériel informatique, d’Internet ou de tout autre élément extérieur.
11. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU/CGV, les tribunaux français seront compétents pour en connaître, sauf dispositions impératives contraires.
13. Limitation de responsabilité concernant les services tiers
Le Prestataire n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du service Adalo ou d’OpenAI, sur lesquels repose le fonctionnement de la Plateforme. Il est possible que le service rencontre des difficultés de fonctionnement certains jours en raison de ces dépendances externes. Les utilisateurs ne seront pas remboursés en cas de dysfonctionnement occasionnel.
Toutefois, en cas de dysfonctionnement prolongé (plus de 15 jours sur un mois d’abonnement), le Prestataire s’engage à rembourser les clients abonnés au prorata du temps d’indisponibilité du service. Pour bénéficier de ce remboursement, les utilisateurs concernés devront contacter le Prestataire à l’adresse contact@kopi-app.com et fournir les informations nécessaires pour justifier leur demande.
14. Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU/CGV, veuillez nous contacter à contact@kopi-app.com.
Date de dernière mise à jour : 28 avril 2023